Contrats d'assurance risques statutaires

Renseignements concernant la situation propre de du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise : -1° Lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l’entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l’entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant, - 2° Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - 3° Les documents de renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et des capacités techniques et professionnelles du candidat (ACPR, ORIAS, Chiffre d'affaires, références, moyens matériels et humains)