EXPERTISE ET ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONCEPTION ET LE DEPLOIEMENT DU PROGRAMME BILLETIQUE - AMIBITION NUMERIQUA ALEOP

Le présent accord-cadre est mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 200 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum : 1 000 000 € HTVA pour 24 mois.