Accord-cadre relatif à la réalisation de missions topographiques et prestations de géodétection des réseaux dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Régie des Eaux Gessiennes
Appel d'offres
Régie des Eaux Gessiennes
2026-05-01
La présente consultation concerne l’attribution d’un accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 450 000 € HT.
L’objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations topographiques et de prestations de détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants.
La prestation comprend :
• La topographie avec :
o Le levé topographique
o La réalisation des fichiers des levés
o La réalisation du plan topographique
• La détection avec :
o La localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs
o Le géoréférencement des ouvrages localisés et le cas échéant, l’identification d’ouvrages ou tronçons d’ouvrages n’ayant pas pu être localisés en classe A
o La réalisation de fichiers des levés de chaque ouvrage localisé
o La réalisation du plan d’investigations complémentaires des ouvrages localisés
o La constitution d’un rapport de détection détaillé
o Le dossier de répartition et de prise en charge des coûts des investigations complémentaires pour la refacturation aux concessionnaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-43718
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71352000 - Services de levés souterrains, 71351810 - Services topographiques
Dates importantes
- Date de clôture : 01/06/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ain (01), Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : 26-306
Lots
Accord-cadre relatif à la réalisation de missions topographiques et prestations de géodétection des réseaux dans le cadre d'investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Régie des Eaux Gessiennes
LOT-0001Services
La présente consultation concerne l’attribution d’un accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'investigations complémentaires de détection, de géolocalisation des ouvrages enterrés et de prestations topographiques.
L’objet de l'accord-cadre est la réalisation de prestations topographiques et de prestations de détection des réseaux sensibles et non sensibles dans le cadre d’investigations complémentaires avant travaux et dans le cadre de la gestion du patrimoine. Le but est de localiser précisément et géoréférencer les ouvrages existants.
La prestation comprend :
• La topographie avec :
o Le levé topographique
o La réalisation des fichiers des levés
o La réalisation du plan topographique
• La détection avec :
o La localisation des ouvrages sensibles et non sensibles par procédés de détection non intrusifs
o Le géoréférencement des ouvrages localisés et le cas échéant, l’identification d’ouvrages ou tronçons d’ouvrages n’ayant pas pu être localisés en classe A
o La réalisation de fichiers des levés de chaque ouvrage localisé
o La réalisation du plan d’investigations complémentaires des ouvrages localisés
o La constitution d’un rapport de détection détaillé
o Le dossier de répartition et de prise en charge des coûts des investigations complémentaires pour la refacturation aux concessionnaires
Lieu(x) d'exécution :
Périmètre de la Régie des Eaux Gessiennes
Identifiant interne26-306
Durée prévue5 ans
Montant2.25 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Acheteurs
Régie des Eaux Gessiennes
SIRET: 82478966300013
Adresse200 rue Edouard Branly BP 63, 01630, Saint Genis Pouilly
Site Webwww.regieeauxgessiennes.fr
Documents
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