Missions de prestations intellectuelles dans le cadre du marché : prestations d’instrumentation de suivi de fissures de l’Église Saint-Nizier La consultation a pour objet des prestations d’instrumentation de suivi de fissures de l’Eglise Saint-Nizier. La mise sous surveillance a pour but d’observer l’activité et le régime d’évolution des fissures durant une période de 7 ans, afin de mettre en lumière d’éventuelles défaillances de la structure et d’ajuster au mieux l’avancement des travaux. Aussi, la tranche ferme (TF) sera la première année d’observation, puis le suivi se fera par le biais de tranches optionnelles (TO) qui seront affermies au fur et à mesure des besoins. La consultation porte sur les prestations suivantes : - Fourniture et pose de capteurs de base courte, d'une centrale d'acquisition et un rapport de mesures initiales. - Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s’étend sur toute la durée des travaux, jusqu’à la fin de l’ensemble des obligations qui en découlent, notamment au titre de la garantie de parfait achèvement.-.

La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Le marché est traité à prix global et forfaitaire pour chaque tranche. Les prestations dudit marché font l'objet de 7 tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique, définies comme suit : TF : Fourniture et pose de capteurs de base courte, d'une centrale d'acquisition et un rapport de mesures initiales TO 1 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres TO 2 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres TO 3 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres TO 4 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres TO 5 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres TO 6 : Entretien des capteurs et de la centrale d'acquisition annuel, et remise des rapports de surveillance tous les trimestres Le délai d’affermissement des TO est fixé à 3 mois avant l’échéance de la tranche précédente. Lorsqu'une TO est affermie avec retard ou n'est pas affermie, il n’est pas prévu d’indemnité d'attente ou de dédit.