PRESTATIONS DE FORMATION POUR LES MANAGERS DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Les critères d'attribution sont précisés au sein du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés, mais également d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu pour une durée ferme de trois ans à compter de sa date de notification. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 438 535 euros HT. Il s'exécutera après émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande préciseront, entre autres, les lieux d'exécution. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont financées selon les modalités suivantes: budget régional. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.