Prestations de géomètre-expert

Forme du marché : Accord cadre à bons de commande Type de marché : Marché de prestations intellectuelles Type de procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (soit 48 mois). La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les reconductions peuvent être anticipées si le maximum de la période est atteint avant la date d'échéance. Cela ne modifie en rien la durée de chaque période de reconduction. Montant maximal de l’accord cadre toutes périodes confondues : 80 000 € HT. Code CPV : Code principal Description : 71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse Code NUTS : FRM02 PSE : Sans. Groupement : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.