AMO étude de restructuration du réseau de transport en commun de la CASSB

Accompagnement d'un bureau d'études pour restructurer les lignes de transports urbains et scolaires afin de passer de trois réseaux communaux à un réseau intercommunal qui devra notamment s'organiser autour des 3 gares TER de la CASSB. A la suite de cette première étude, l'AMO sélectionnée devra également accompagner la CASSB dans la rédaction d'un autre marché destiné à choisir le futur transporteur. Il aidera également la CASSB dans l'analyse des offres reçues. Le marché est conclu sous la forme d'un marché "composite" comprenant une partie exécutée dans le cadre d'un marché ordinaire, rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire. Il comprend également une partie constituée d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000,00 euro(s) HT pour la durée de l'accord-cadre, les prestations étant rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités réellement exécutées