SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES CADRES DE LA RÉGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES

Appel d'offres

2026-04-29

La présente demande porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de retraite supplémentaire à cotisation définie (article 83 CGI), s'élevant à 5 % du montant des salaires bruts (tranches A et B) au bénéfice des agents relevant de l'article 2.1 de l'A.N.I. du 17 novembre 20217 (cadres) de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles. Le contrat devra respecter totalement la loi PACTE applicable depuis 2020

Informations générales

Appel d'offres N° 26-43537
Procédure : Procédure adaptée
Classification CPV : 66522000

Dates importantes

Date de clôture : 09/06/2026 12:00 (33 jours 0 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 6 ans

Localisation :

REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES 66210 - LES ANGLES

Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)

Acheteurs

Regie Autonome Des Sports Et Loisirs

ORG-0001

SIRET: 41031537800019

Adresse66210, LES ANGLES

Documents

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