SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES CADRES DE LA RÉGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES
Appel d'offres
Regie Autonome Des Sports Et Loisirs
2026-04-29
La présente demande porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de retraite supplémentaire à cotisation définie (article 83 CGI), s'élevant à 5 % du montant des salaires bruts (tranches A et B) au bénéfice des agents relevant de l'article 2.1 de l'A.N.I. du 17 novembre 20217 (cadres) de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles. Le contrat devra respecter totalement la loi PACTE applicable depuis 2020
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-43537
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66522000 - Services de retraite collective
Dates importantes
- Date de clôture : 09/06/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
Acheteurs
Documents
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