Marché de maitrise d’œuvre pour la restructuration de la PEP, la création de parloirs et la construction d’un bâtiment de détention CDPMR sur les Quartiers Hauts

En application de l’article R. 2162-20 du CCP, une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations correspondant aux conditions fixées au règlement de consultation du concours. Au terme du concours, une prime maximale de 45 000 euros HT est versée à chaque candidat non retenu ainsi qu’au lauréat à condition que sa prestation réponde aux demandes du pouvoir adjudicateur. L’examen et le classement de la prestation par le jury n’ouvre pas automatiquement droit à la prime celle-ci peut être réduite selon les modalités présentes dans le RC.