RD 927 / RD 3-13 - Aménagement de sécurité - Création d'un carrefour giratoire - Commune de Toury

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai d'exécution est de 147 jours calendaires. Ce délai comprend une période de préparation d'une durée de 45 jours se décomposant ainsi : 30 jours pour la remise des documents définitifs par le titulaire et 15 jours pour les visas du maître d'oeuvre et du coordonnateur. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-10 du Code de la commande publique, une offre appelée « Variante » comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires