EVENEMENTIEL - Prestations d'installation et de réparation d'équipements nécessaires à la mise en oeuvre d'éclairages des manifestations évènementielles - Accord-cadre à bons de commande

Le marché est passé pour une année à compter du 1er janvier 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, et renouvelable trois fois par reconduction tacite à sa date d'anniversaire par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Documents obligatoires pour justifier la capacité du candidat: Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, Capacité économique et financière du candidat : Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2), Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Les offres initiales par mail ne sont pas acceptées, les conditions de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du règlement de la consultation.