Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en vidéoprotection et sûreté numérique, années 2026-2027 (2 ans)

L'accord-cadre a été signé le 22/04/2026. L'accord-cadre est à bons de commande avec les montants pour les 2 ans en Euros HT suivants : montant minimal de 40 000 Euros HT, montant maximal de 170 000 Euros HT. Le présent accord-cadre est mono-attributaires. Il est conclu avec la société: TPF INGENIERIE (Immeuble Le Balthazar, 2 quai d'Arenc - BP 60025 - 13202 MARSEILLE cedex 2 - Tél : 01 55 21 10 09 - Mail : commercial-ife@tpfi.fr. - Site internet : www.tpf-i.fr) Il prend effet à la date de réception de la notification pour 2 ans. Il a été notifié le 29/04/2026. Le nombre d'offres reçues est de 6. Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel : + 331.48.71.72.41, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77 008 MELUN). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut-elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77 008 MELUN) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le Tribunal administratif de MELUN. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique devant le Tribunal administratif de MELUN.