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Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,

Appel d'offres

2026-04-30

ServicesConditionnementPrestations de services480 k€ à 1.44 M€ (1 à 3 lots, estimé)

Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-43230
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 63121000

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/06/2026 10:30 (24 jours 22 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026-05-ARCHIVES-CA

Lots

Juridiction Nord de la Réunion

LOT-0001
Services

Les sites judicaires et leurs annexes : Cour d’appel de Saint-Denis, tribunal judiciaire de Saint-Denis, tribunal de proximité de Saint-Benoît et Saint-Paul

Classification CPV63121000, 92512000
Date de début2026-07-01
Date de fin2027-06-30
Montant480 k€, 672 k€ (maximum)

Juridictions SUD de la Réunion

LOT-0002
Services

Les sites judicaires et leurs annexes : Tribunal judiciaire de Saint-Pierre

Classification CPV63121000, 92512000
Date de début2026-07-01
Date de fin2027-06-30
Montant480 k€, 672 k€ (maximum)

Juridiction de Mayotte

LOT-0003
Services

Les sites judicaires et leurs annexes : Tribunal judiciaire de Mamoudzou, chambre d’appel de Mamoudzou

Classification CPV63121000, 92512000
Date de début2026-07-01
Date de fin2027-06-30
Montant480 k€, 672 k€ (maximum)

Acheteurs

Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

ORG-0001

Identifiant: 1100020110044

Adresse166 rue Juliette Dodu, 97400, Saint-Denis

Documents

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