Prestations de Facility Management (FM) sur le siège de l'EPAMARNE
Appel d'offres
EPAMARNE
2026-01-15
Le présent accord cadre est mono attributaire. Il s'agit d'un accord cadre composite qui se décompose comme suit :
o Une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes qui sont réglées par un prix global et forfaitaire détaillé à la DPGF de l'annexe financière ;
o Une partie à prix unitaire pour les prestations ponctuelles qui s'exécutent au fur et à mesure des besoins par l'émission de bon de commandes conformément aux articles R2161-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations sont réglées par application des prix unitaires du BPU qui s'appliquent aux quantités réellement exécutées.
L’accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 000 000,00 HT sur toute la durée de l’accord-cadre reconductions comprises.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-4297
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79993100 - Services de gestion d'installations
Dates importantes
- Date de clôture : 27/02/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : M2026-001
Informations complémentaires de l'avis
Conformément à l’article R2192-11 2° du CCP, les sommes dues au titulaire ou au groupement titulaire, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants, sont payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € ainsi qu’à des intérêts moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage.
Lots
Prestations de Facility Management (FM) sur le siège d'EPAMARNE.
LOT-0001Services
Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet des prestations de Facility Management (FM) sur le siège d’EpaMarne.
Identifiant interneM2026-001
Durée prévue4 ans
Montant2 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord cadre est mono attributaire. Il s'agit d'un accord cadre composite qui se décompose comme suit :
o Une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes qui sont réglées par un prix global et forfaitaire détaillé à la DPGF de l’annexe financière ;
o Une partie à prix unitaire pour les prestations ponctuelles qui s'exécutent au fur et à mesure des besoins par l'émission de bon de commandes conformément aux articles R2161-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations sont réglées par application des prix unitaires du BPU qui s'appliquent aux quantités réellement exécutées.
L’accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre reconductions comprises.
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement au motif que l’allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel d’au minimum de 2,5 millions d’euros sur les trois derniers exercices disponibles.
Acheteurs
Documents
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