Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux d'entretien des espaces verts de plusieurs sites à GUJAN-MESTRAS (33)
Appel d'offres
établissement Public Foncier De Nouvelle-Aquitaine
2026-04-28
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet les travaux d'entretien des espaces verts de plusieurs sites à GUJAN MESTRAS (33). Le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-42897
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
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