Remorquage gardiennage des véhicules - Ressort cour d'appel d'Orléans

Appel d'offres

2026-04-29

ServicesVéhicules4 M€ (maximum)

Prestations de Remorquage, gardiennage, gestion et suivi des véhicules saisis sur réquisition judiciaire pour la cour d'appel d'Orléans - 3 lots géographiques.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-42790
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 50118110

Dates importantes

  • Date de clôture : 29/05/2026 15:00 (22 jours 3 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : CAORL_VTM_REMORQUAGE_GARDIENNAGE_2026

Lots

Arrondissement judiciaire d'Orléans (département du Loiret)

LOT-0001
Services

Prestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement judiciaire d'Orléans

Identifiant interneLot 1
Durée prévue3 ans 4 mois
Classification CPV50118110
Date de début2026-09-01
Adapté aux PME

Arrondissement judiciaire de Montargis (département du Loiret)

LOT-0002
Services

Prestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Montargis

Identifiant interneLot 2
Durée prévue3 ans 4 mois
Classification CPV50118110
Date de début2026-09-01
Adapté aux PME

Arrondissement judiciaire de Bois (département du Loir et Cher)

LOT-0003
Services

Prestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de l'arrondissement judiciaire de Blois

Identifiant interneLot 3
Durée prévue3 ans 4 mois
Classification CPV50118110
Date de début2026-09-01
Adapté aux PME

Acheteurs

Cour d'appel d'Orléans - SAR

ORG-0001

SIRET: 17450111400014

Adresse2 rue de Patay, 45000, Orléans

Documents

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