RD951 - Travaux de réfection de chaussée entre le département de la Charente et la RN147

La présente consultation concerne : RD951 - Travaux de réfection de chaussée entre le département de la Charente et la RN147. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme : Du PR 55+444 (Giratoire Est du village de Mézières sur Issoire) au PR 60+226 (Giratoire Ouest de Bellac avec la RN147) ; Tranche optionnelle : RD951 du PR 0 (47-147) au PR 52+385 (Giratoire ouest du village de Mézières sur Issoire). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. La durée et les délais sont stipulés à l'article 5 de l'acte d'engagement.