PRESTATIONS DE SERVICES D'INTERCONNEXION DE SITES ET D'ACCES INTERNET POUR LA RTM

Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE), aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prestations non prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 l'Acte d'engagement, sont rémunérées par application des prix unitaires mentionnés au Tarif public du titulaire (annexe 2 à l'Acte d'engagement) auxquels sont appliquées les remises indiquées dans le tableau de remise sur le Tarif public du titulaire (annexe 3 de l'Acte d'engagement), pour les besoins concernant des prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 250 000 euros HT, sur sa durée ferme soit quatre ans. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, à compter de sa date de notification.

Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE), aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prestations non prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 l'Acte d'engagement, sont rémunérées par application des prix unitaires mentionnés au Tarif public du titulaire (annexe 2 à l'Acte d'engagement) auxquels sont appliquées les remises indiquées dans le tableau de remise sur le Tarif public du titulaire (annexe 3 de l'Acte d'engagement), pour les besoins concernant des prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 250 000 euros HT, sur sa durée ferme soit quatre ans. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, à compter de sa date de notification.

Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE), aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prestations non prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 l'Acte d'engagement, sont rémunérées par application des prix unitaires mentionnés au Tarif public du titulaire (annexe 2 à l'Acte d'engagement) auxquels sont appliquées les remises indiquées dans le tableau de remise sur le Tarif public du titulaire (annexe 3 de l'Acte d'engagement), pour les besoins concernant des prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 110 000 euros HT, sur sa durée ferme soit quatre ans. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, à compter de sa date de notification.

Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE), aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prestations non prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 l'Acte d'engagement, sont rémunérées par application des prix unitaires mentionnés au Tarif public du titulaire (annexe 2 à l'Acte d'engagement) auxquels sont appliquées les remises indiquées dans le tableau de remise sur le Tarif public du titulaire (annexe 3 de l'Acte d'engagement), pour les besoins concernant des prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 550 000 euros HT, sur sa durée ferme soit quatre ans. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, à compter de sa date de notification.

Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE), aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prestations non prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 l'Acte d'engagement, sont rémunérées par application des prix unitaires mentionnés au Tarif public du titulaire (annexe 2 à l'Acte d'engagement) auxquels sont appliquées les remises indiquées dans le tableau de remise sur le Tarif public du titulaire (annexe 3 de l'Acte d'engagement), pour les besoins concernant des prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 210 000 euros HT, sur sa durée ferme soit quatre ans. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, à compter de sa date de notification.

Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE), aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prestations non prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 l'Acte d'engagement, sont rémunérées par application des prix unitaires mentionnés au Tarif public du titulaire (annexe 2 à l'Acte d'engagement) auxquels sont appliquées les remises indiquées dans le tableau de remise sur le Tarif public du titulaire (annexe 3 de l'Acte d'engagement), pour les besoins concernant des prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 180 000 euros HT, sur sa durée ferme soit quatre ans. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, à compter de sa date de notification.

Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, tels que mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE), aux quantités réellement mises en oeuvre. Les prestations non prévues dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 l'Acte d'engagement, sont rémunérées par application des prix unitaires mentionnés au Tarif public du titulaire (annexe 2 à l'Acte d'engagement) auxquels sont appliquées les remises indiquées dans le tableau de remise sur le Tarif public du titulaire (annexe 3 de l'Acte d'engagement), pour les besoins concernant des prestations non prévues au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). En application de l'article R. 2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 180 000 euros HT, sur sa durée ferme soit quatre ans. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans, à compter de sa date de notification.