Le présent appel d'offres a pour objet des prestations d’assistance technique sur les projets éditiques (développement éditique, expertise, assistance, conseil et formation spécifique en éditique)

Au terme de la consultation, un accord-cadre monoattributaire sera conclu par la Cnam. Il comporte également deux traches optionnelles ( prise en charge initiale et reversibilité) en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique. Le montant maximum de l’accord-cadre, reconduction comprise soit 4 ans, est de 1 375 000 € HT soit 1 650 000 € TTC. Les critères de choix sont édifiés dans le RC.La Cnam n’exige pas la signature de l’offre. L’offre remise électroniquement ne requiert donc pas de certificat de signature électronique et ne pourra être rejetée pour défaut de signature ou signature incertaine (si le candidat ou soumissionnaire souhaite tout de même utiliser un certificat de signature électronique, il se réfère aux indications ci-dessous). En revanche, à l’issue de la procédure, il sera demandé à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement et autres pièces désignées par l’acheteur. La signature électronique de l’attributaire et du sous-traitant sera également requise pour les actes de sous-traitance. Conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence.