DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
2026-01-15
La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de transport publics de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (Réseau ENVIBUS).
La Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA), Autorité Organisatrice de la Mobilité, est Autorité Délégante.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-4248
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Dates importantes
- Date de clôture : 31/03/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
ressort territorial de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (département des Alpes Maritimes).
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Paris (75), Var (83)
- Identifiant interne : délégation de service public
Lots
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORTS DE VOYAGEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS
LOT-0001Services
La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de transport publics de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (Réseau ENVIBUS).
Le Délégataire assurera la gestion et l’exploitation des services pour une durée de sept (7) ans, à compter du 01/01/2027 et jusqu’au 31/12/2033 dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) au sein du périmètre contractuel.
La gestion et l’exploitation des lignes urbaines démarrera au 01/01/2027.
La gestion et l’exploitation des lignes à titre principal scolaires et à la demande démarreront au 01/09/2027. La gestion et l’exploitation de la Navette des Neiges démarrera à compter de la demande formulée par la CASA (démarrage d’exploitation prévisionnel en décembre 2027).
Durée prévue7 ans
Montant215 M€
Localisation
ressort territorial de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (département des Alpes Maritimes).
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
SIRET: 24060058500014
AdresseLes Genêts449 route des crêtesBP 43, 06901, Sophia Antipolis Cedex
Documents
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