ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA SORTIE DE CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET POUR L’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CHOIX ET LA MISE EN PLACE DU FUTUR MODE DE GESTION

PSE : Sans. Les prestations sont divisées en 3 tranches : Tranche(s) Désignation TF Tranche ferme La tranche ferme comprend : - La réalisation d’un état des lieux (phase 1) incluant : o Le bilan et clôture du contrat ; o Un inventaire des modes de gestion possibles. - La réalisation d’une étude comparative des modes de gestion, et de l’accompagnement de la Communauté de communes de la Castagniccia Casinca dans le choix du mode de gestion le plus adapté (phase 2). TO001 Tranche conditionnelle n°1 Assistance pour la conduite de la procédure de passation du futur contrat selon le régime qui aura été défini à l’issu des tranches précédentes (phase 3A). TO002 Tranche conditionnelle n°2 Assistance pour la constitution d’un service en Régie (phase 3B). Durée du marché : La durée du contrat prend effet à la notification d’un ordre de service au titulaire de débuter la tranche ferme (à savoir la phase 1 et la phase 2). La durée du contrat correspondra à la somme des délais d’exécution de chacune des phases. Le délai d’exécution de chacune des phases doit être proposé par le candidat. Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations d'une tranche optionnelle (phase 3A ou phase 3B) court à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Ce délai est indiqué ci-dessous : Tranche(s) optionnelle(s) Délai limite de notification TO001 : Tranche conditionnelle n°1 12 mois TO002 : Tranche conditionnelle n°2 12 mois Reconduction : Non reconductible. Code CPV Code principal Description 79111000-5 Services de conseil juridique 71356200-0 Services d'assistance technique 66171000-9 Services de conseils financiers Code NUTS : FRM02