Fourniture, installation et maintenance de sanitaires automatiques encastrables

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La consultation est passée suivant une procédure formalisée. À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement. Les documents manquants peuvent être : Attestations fiscales et sociales, déclarations d'absence d'interdiction de soumissionner, extraits de registres professionnels, déclarations sur l'honneur, références professionnelles, chiffres d'affaires, pièces techniques non essentielles (annexe technique). Ne pourront pas être transmis ultérieurement : les offres hors délai, les prix, les éléments substantiels de l'offre, les documents qui conditionnent la validité de l'offre elle-même.