26042 à 26043 - Fourniture et gestion d’abonnements à des périodiques pour les services de la Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne (CAPVM)

FORME et MONTANT : Le lot n°1 est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000,00 € HT par période annuelle. INFO SUR LES MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DE COMMANDE : Les montants minimum et maximum, fixés ci-dessus, sont annuels et seront identiques pour chaque reconduction. INFO SUR LE MONTANT ESTIMATIF : Le montant estimatif indiqué ci-dessus est donné uniquement à titre indicatif. Il n’est pas contractuel et les candidats ne peuvent pas s’en prévaloir. INFO SUR LE NOMBRE DE PARTICIPANTS : A titre indicatif, le nombre de participants pour cette consultation n'est pas limitée. Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir les pièces à fournir, au stade de la candidature, dans les documents de la consultation CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Ils sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC).

FORME et MONTANT : Le lot n°2 est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000,00 € HT par période annuelle. INFO SUR LES MONTANTS MINIMUM ET MAXIMUM DE COMMANDE : Les montants minimum et maximum, fixés ci-dessus, sont annuels et seront identiques pour chaque reconduction. INFO SUR LE MONTANT ESTIMATIF : Le montant estimatif indiqué ci-dessus est donné uniquement à titre indicatif. Il n’est pas contractuel et les candidats ne peuvent pas s’en prévaloir. INFO SUR LE NOMBRE DE PARTICIPANTS : A titre indicatif, le nombre de participants pour cette consultation n'est pas limitée. Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir les pièces à fournir, au stade de la candidature, dans les documents de la consultation CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Ils sont détaillés dans le règlement de la consultation (RC).