CONCEPTION, EXECUTION ET IMPRESSION DU MAGAZINE MUNICIPAL

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Montant minimum : Sans montant minimum annuel - Montant maximum : 25 000 euro(s) Ht / an

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Montant minimum : Sans montant minimum annuel - Montant maximum : 70 000 euro(s) Ht / an

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont les minima et maxima sont définis comme suit : - Sans nombre minimal annuel de parutions du magazine - Avec un maximum annuel de 8 publications du magazine Les encarts publicitaires au sein du magazine sont vendus par le titulaire auprès des annonceurs sur la base des tarifs adoptés au Conseil municipal. Le titulaire assure à ce titre la vente et la gestion des insertions publicitaires, ainsi que la facturation et le recouvrement des sommes dues auprès des annonceurs. Dans le cadre de cette régie publicitaire, le titulaire s'engage pour chaque numéro publié, à reverser à la Ville une redevance calculée selon un taux de versement défini dans l'acte d'engagement appliqué aux recettes publicitaires générées par la vente des espaces publicitaires. Le taux de versement demandé par la Ville devra être équivalent à 50 % des recettes publicitaires générées par la vente des espaces publicitaires au sein de chaque numéro du magazine paru, sauf taux supérieur proposé à l'acte d'engagement. En outre, il est précisé qu'un montant minimum de recettes par numéro est garanti par le titulaire. A cette fin, si le produit du taux de versement appliqué aux recettes publicitaires est inférieur au montant minimum garanti, c'est ce dernier qui s'applique. Ainsi, le titulaire s'engage sur un montant minimum de redevance publicitaire garanti à la Ville fixé à 5 500,00 euro(s) Ht par numéro, sauf montant supérieur proposé à l'acte d'engagement