Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les besoins des applications décisionnelles du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-­2 et R2124­-2­-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 millions d'euros HT sur la durée totale du marché en application de l'article R. 2162­-4­-2° du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 5 000 000 euros HT (soit 6 millions d'euros TTC) sur la durée totale du marché. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale ». Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191­-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192­-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur a prévu une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112­2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause d'insertion par l'activité économique (Cf. CCAP). Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Les montants indiqués au 5.1 et au 5.4 correspondent au montant du scénario de commande de l'attributaire sur la durée totale du marché (48 mois).