Fourniture et livraison de cartes cadeaux destinées aux enfants du personnel dans le cadre des initiatives organisées par le Département du Val-de-Marne pour les fêtes de Noël

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.21251 1°, R.21621 à R.21626, R.216213 et R.216214 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants pour toute la durée du marché sont : sans minimum et maximum à 320 000 euros TTC. Pas de TVA sur ce marché. Le montant maximum annuel est de 80 000 € TTC. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an renouvelable 3 fois. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.