Conception de l'identité visuelle de la marque Mobilité de Limoges Métropole

Clause de réexamen Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accordcadre, en application des articles L.21221 et R.21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accordscadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. NB : Les prestations similaires mentionnées à l’article R.21227 doivent être entendues comme réalisables à l’identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial.