FOURNITURE ET LIVRAISON D'ABRI-BACS DE DECHETS ALIMENTAIRES

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, dont les prestations pourront varier, dans les limites suivantes : sans montant minimum annuel, avec un montant maximum pour les 3 premières années de 1 125 000 Euros HT puis un montant maximum annuel de 375 000 Euros HT. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Cofinancement : Programme régional Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021-2027. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.