Travaux de dragage de la rivière Lot au niveau de l'écluse de Marcenac - Canton de Lot et Dourdou - Commune de Flagnac

Marché ordinaire de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le délai d'exécution des prestations est fixé à 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début des travaux. Le contrat prévoit une période de préparation de 1 mois (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG) à compter de la notification du contrat.