SUIVI SUPPORT DES LOGICIELS OPEN SOURCE, PRESTATIONS ASSOCIEES ET REALISATION DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DE L’OPEN SOURCE

Le montant maximum contractuel de la part à commandes est de 7 190 000 € HT, soit 8 628 000 € TTC sur la durée maximale de l’accord-cadre. Le montant estimé, et non contractuel, pour la durée maximale de l’accord-cadre ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, est de 14 234 167 € HT (soit 17 081 000 € TTC). L’accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification, et reconductible 2 fois pour une période de 1 an. La durée maximale de l’accord cadre est de 4 ans, reconductions comprises. Conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence initiale a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial. L’accord-cadre de prestations similaires s’exécute sur une durée d’exécution de maximum 4 ans. En cas d’exercice de ce droit par la Cnam, la négociation ne peut s’engager sur une base tarifaire supérieure à celle en vigueur au titre de l'accord-cadre à la date d’entrée en négociation. A cet égard, seul un bouleversement des conditions économiques relatives à la formation du prix et impactant tout opérateur économique peut être pris en considération par la Cnam pour ne pas faire application cette précédente stipulation.