Entretien, réparation et interventions d'urgence sur les ouvrages d'art du département du Val de Marne

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur. Un même candidat ne pourra pas être retenu sur les lots 1 et 2. Si un candidat est classé premier sur le lot 1 et le lot 2, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : chaque candidat indiquera dans son offre l'ordre préférentiel des lots pour lequel il candidate. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période pour le lot 1 : 1 000 000 euros HT et montant maximum par période pour le lot 1 : 4 000 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement à compter de la date de fin de la période initiale, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est appelée sur le fait que le marché comprend des clauses d'exécution à caractère social conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur. Un même candidat ne pourra pas être retenu sur les lots 1 et 2. Si un candidat est classé premier sur le lot 1 et le lot 2, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : chaque candidat indiquera dans son offre l'ordre préférentiel des lots pour lequel il candidate. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période pour le lot 2 : 1 000 000 euros HT et montant maximum par période pour le lot 2 : 4 000 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement à compter de la date de fin de la période initiale, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est appelée sur le fait que le marché comprend des clauses d'exécution à caractère social conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur. Un même candidat ne pourra pas être retenu sur les lots 1 et 2. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période pour le lot 3 : 500 000 euros HT et montant maximum par période pour le lot 3 : 2 000 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement à compter de la date de fin de la période initiale, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'attention des candidats est appelée sur le fait que le marché comprend des clauses d'exécution à caractère social conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme