Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération

La date de début de l'accord-cadre est prévue le 1er août 2026, ou le jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2026. La première période contractuelle prend fin le 31 juillet 2027. Elle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 205 000,00 € HT. Le marché est reconductible tacitement, au maximum une fois pour une période de 20 mois. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 mars 2029. Cette seconde période contractuelle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 342 000,00 € HT.