Nettoyage des bureaux de la CPRN
Appel d'offres
Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
2026-04-25
ServicesNettoyage de locaux
Une attribution a été publiée.
La procédure a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-004. Conformément à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2026-004 n’est pas alloti car son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-41567
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90910000 - Services de nettoyage, 90919200 - Services de nettoyage de bureaux
Dates importantes
- Date de clôture : 29/05/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : P-2026-001
Informations complémentaires de l'avis
Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature sont listés ci-après. Renseignements relatifs aux capacités économiques et financières : une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles ou, à défaut, une déclaration appropriée de banque ou tout autre renseignements pertinents ; une Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels et autres inhérents aux prestations qui constituent l’objet du marché n°2025-020 (responsabilité civile professionnelle). Renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Une Liste des principaux services réalisés au cours des trois (3) dernières années en lien avec l’objet du marché n°2025-020 ; la Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l’exécution du marché n°2025-020, une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années et une Déclaration sur l’honneur indiquant que le candidat dispose du certificat de qualification professionnelle QUALIPROPRE 10101 « Entretien de locaux » ou tout équivalent attestant de ses compétences et de son savoir-faire à exécuter les prestations attendues dans le cadre du marché n°2026-004. Afin de vérifier la véracité de ces renseignements, il sera demandé aux de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité ; les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur ; une attestation d’assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité ; les attestations de bonne exécution, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur ; le certificat de qualification professionnelle en cours de validité, ou à défaut, tout autre moyen de preuve équivalent attestant des compétences et du savoir-faire du candidat à exécuter les prestations attendues ; Le cas échéant, en cas de sous-traitants ou autre, la preuve que ces derniers seront disponibles lors de l‘exécution du marché n°2025-020 conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique. Si un candidat présente une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2026-004 conformément à l’article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d’affaires annuel moyen, sur les trois (3) dernières années inférieur à 62.100,00 € HT ou présente un niveau de couverture d’assurance manifestement insuffisant. Si un candidat présente une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2026-004 conformément à l’article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d’un outillage, du matériel et d’un équipement technique manifestement insuffisant ou dispose d’un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les prestations attendues
Lots
Le marché n°2026-004 a pour objet le Nettoyage des bureaux de la CPRN.
LOT-0001Services
Ce marché prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de prestations récurrentes de nettoyage et d’autre part, une partie pour l’exécution de prestations occasionnelles de nettoyage. Les prestations récurrentes de nettoyage seront exécutées à fréquence régulière sur la base d’un montant global et forfaitaire. En cas de reconduction, ce montant global et forfaitaire sera également reconduit. Les prestations occasionnelles de nettoyage seront exécutées en fonction des besoins au moyen de bons de commande établis sur la base de prix unitaires. Ces bons de commande seront émis comme dans un accord-cadre à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les prestations occasionnelles de nettoyage seront limitées à un montant maximal de 10.000,00 € HT (12.000,00 € TTC). En cas de reconduction, ce montant maximal sera également reconduit.
Identifiant interneM2026-004
Durée prévue1 an
Localisation
Paris
Adapté aux PME
Acheteurs
Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
SIRET: 78433889900015
Adresse43 avenue hoche, 75008, PARIS
Site Webcprn.fr
Documents
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