Nettoyage des bureaux de la CPRN
Appel d'offres
2026-04-25
La procédure a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-004. Conformément à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché n°2026-004 n’est pas alloti car son objet ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Lots
Le marché n°2026-004 a pour objet le Nettoyage des bureaux de la CPRN.
LOT-0001Ce marché prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de prestations récurrentes de nettoyage et d’autre part, une partie pour l’exécution de prestations occasionnelles de nettoyage. Les prestations récurrentes de nettoyage seront exécutées à fréquence régulière sur la base d’un montant global et forfaitaire. En cas de reconduction, ce montant global et forfaitaire sera également reconduit. Les prestations occasionnelles de nettoyage seront exécutées en fonction des besoins au moyen de bons de commande établis sur la base de prix unitaires. Ces bons de commande seront émis comme dans un accord-cadre à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les prestations occasionnelles de nettoyage seront limitées à un montant maximal de 10.000,00 € HT (12.000,00 € TTC). En cas de reconduction, ce montant maximal sera également reconduit.
Acheteurs
Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
ORG-0001SIRET: 78433889900015
Documents
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