FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES DE SECURITE ET E.P.I POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES - LOT N°2 : CHAUSSURES DE SECURITE ET DE TRAVAIL

Attributaire : AU GROS BONHOMME S.A.R.L, sise 17 boulevard Arago - ZI de Villemilan - 91320 WISSOUS. Date de notification : 03/04/2026. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et dans le(s) catalogue(s) du/des fournisseur(s) avec prix publics, au(x)quel(s) sera appliqué les remises définies aux actes d'engagements. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique ; le montant total des prestations pour la période initiale de chaque accord-cadre est défini comme suit : 15 000,00 Euros HT maximum annuel. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché. - recours pour excès de pouvoir : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché.