Prestations de service de réservation-billetterie pour les déplacements des agents départementaux et leurs ayants droit originaires des DOM dans le cadre des congés bonifiés

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels du marché sont : minimum 150 000 euros HT et maximum à 750 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er novembre 2026, pour une durée de 12 mois et seront ensuite reconduits pour une période identique par décision tacite de l'Administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder 4 ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.