Travaux d'entretien de voirie avec fournitures : 2026-2030

Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Forme de groupement : aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Interdiction de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAGTravaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des membres du groupement. Ordonnateurs : ordonnateur de chacun des membres du groupement. Le marché comprend une clause d'insertion sociale avec une part minimale des heures de travail nécessaires à la réalisation des prestations, réservée à un public éloigné du milieu de l'emploi.