Accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur bâtiments d'habitation et d'activités professionnelles
Appel d'offres
2026-04-22
L’objet de la présente mission est de réaliser des diagnostics de vulnérabilité individuels au droit des enjeux ciblés par Pays de Gex agglo. Cette mission fait suite à la réalisation d’un diagnostic global de vulnérabilité du territoire réalisée lors de la phase de PEP (PEP.5-A : Diagnostic de vulnérabilité global réalisée dans le cadre du programme d'études préalable au PAPI 2023-2024).
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-40984
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317000
Dates importantes
- Date de clôture : 27/05/2026 12:00 (19 jours 23 heures restants)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Territoire de Pays de Gex Agglomération
- Départements de publication : Ain (01), Haute-Savoie (74)
Acheteurs
Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
ORG-0001SIRET: 24010075000126
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