Accord-cadre pour la conception, l’organisation, l’animation et la mise en œuvre d’une prestation sur-mesure de formations professionnelles liées au numérique

L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. La forme des prix est indiquée par les documents de la consultation. Ils sont révisables dans les conditions définies par les pièces du dossier de consultation. Les critères de sélection des offres sont énoncés par le Règlement de la consultation. Les établissements concernés sont l'ESRP-ESPO AUBERVILLIERS et l'ESRP BEAUVOIR.