Solution de géolocalisation et d'autopartage de la flotte des véhicules de la ville de Garges-lès-Gonesse

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans pour le lot n°1 et 3 ans 5 mois pour le lot n°2. Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le candidat dans son offre et détaillés dans sa proposition technique (voir annexe délais de chaque lot). Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire, les dépenses seront réglées en principe sur les fonds propres de la collectivité. Par ailleurs, la Ville est susceptible de percevoir des subventions nationales et/ou européennes. Les actions réalisées dans le cadre de ce marché seront donc potentiellement soumises à des obligations spécifiques en matière de contrôle, de communication, de publicité et d'évaluation. L’acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuit et entièrement disponible sur le profil acheteur de la collectivité : http://www.achatpublic.com