Marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements
Appel d'offres
2026-04-23
La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché public de prestations de services d'assurance pour le compte de France terre d'asile et de ses établissements. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le marché public fait l'objet d'un allotissement et se décompose comme suit : Lot 1: Assurance dommage aux biens Lot 2: Responsabilité civile Lot 3: Flotte automobile Lot 4: Individuelle accidents Le montant annuelle estimé du marché public pour l'ensemble des lots s'élève à 1 424 272 euro(s) TTC
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-40718
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000
Dates importantes
- Date de clôture : 15/05/2026 10:00 (7 jours 22 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2026001
Lots
Assurance dommages aux biens
LOT-0001Le lot 1 a pour objet des prestations d'assurance dommages aux biens
Assurance responsabilité civile
LOT-0002Le lot 2 a pour objet des prestations d'assurance de responsabilité civile
Assurance flotte automobiles
LOT-0003Le lot 3 a pour objet des prestations d'assurance de flottes automobiles
Acheteurs
France terre d'asile - siège social
ORG-0002Identifiant: 59296
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: F3388B9F-BB2F-E3B8-7D88A5896298B496
Documents
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