Marché public de services d'assurance dommage-ouvrage pour les travaux de construction d'une salle multi-activités pour la commune de Fontenay-Mauvoisin (78)

La présente consultation a pour objet un marché public de services ayant pour objet la souscription d'une assurance dommage-ouvrage dans le cadre de l'opération de construction d'une salle multi-activités pour la commune de Fontenay-Mauvoisin (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Le marché est conclu à compter de sa date de notification conformément à l'article R2182-4 du code de la commande publique