FOURNITURE DE PAPIER D'IMPRESSION DE REPROGRAPHIE
Appel d'offres
Mairie de Saint-Chamond
2026-04-21
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire l'approvisionnement de la commune en fourniture de papier d'impression pour le service de la reprographie. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019 et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R. 2123-1 dudit code. C'est un accord-cadre de fournitures à bons de commande, mono attributaire en application des articles L2125-1 et de R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 dudit code, passé pour une première période d'un an à compter du 12 octobre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un an, sa durée globale ne pouvant excéder quatre (4) ans. Les prestations sont réparties en deux (2) lots
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-40554
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 30197600 - Papier et carton traités
Dates importantes
- Date de clôture : 29/05/2026 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire (42)
Lots
1 : papier blanc de qualité écologique et papier blanc permanent.
LOT-0001Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxe du présent lot est fixé à 20 000,00 euro(s) Ht (vingt mille euros)
2 : papier couleur, dossier couleur et bristol blanc.
LOT-0002Il n'est pas fixé de montant annuel minimum des prestations. Le montant annuel maximum hors taxe du présent lot est fixé à 10 000,00 euro(s) Ht (dix mille euros)
Acheteurs
Documents
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