PRESTATIONS DE CONCEPTION GRAPHIQUE ET EDITORIALE AU PROFIT DE L’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM)

Concernant la phase offre: Une prime forfaitaire sera versée aux candidats pour le travail réalisé dans le cadre de la consultation, notamment au titre de la proposition créative. L’attributaire du marché ne touche pas la prime, si son brief sera utilisé. Seuls les candidats non attributaires ayant obtenu une note globale d’au moins 50/100 peuvent prétendre à une prime de 500 euros HT. Si la proposition créative n’est pas conforme aux exigences du brief figurant dans le CRT, l’ANSM se réserve le droit de réduire de 50 % le montant ou de supprimer la prime. La prime devra être demandée par l'envoi d’une facture à l’ANSM selon les modalités de paiement décrites au CCAP. Elle sera versée dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.