La présente consultation concerne une mission de maitrise d’œuvre complète visant à engager des travaux d’aménagement intérieur de la partie sud du bâtiment ANDESITE du site IFPEN de Solaize (Lyon sud). L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie dite réutilisation ou à la réhabilitation d’ouvrages existants visée à l’article R. 2172-2 1°code

le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire,usqu’à la fin de l’année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à l’achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre. Sur ce point, la mission du maître d’œuvre s’achève à la plus tardive des dates suivantes soit l’expiration des délais de garantie de parfait achèvement (GPA prévue à l’article 44.1 du CCAG des marchés de travaux) constituée par la levée de la dernière réserve (inclus l’instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises ; ou lorsque IFPEN décide que les obligations contractuelles du maître d’œuvre sont globalement remplies).