Accord-cadre relatif aux travaux de branchements sur réseaux d'assainissement et d'eau potable - Marché accord-cadre 2026_PA_02
Appel d'offres
CC Terres Touloises
2026-04-21
La présente consultation a pour objet les travaux de branchements sur réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires pour une période ferme de 4 ans soit les années 2026 à 2029. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois. Le montant maximum cumulé de cet accord-cadre - sur la durée du contrat - est fixé à 5 400 000,00 euros (HT). Le Maître d'ouvrage - en fonction de l'importance des travaux à réaliser - pourra : - soit éditer des bons de commande (attribués en application de la règle dite " à tour de rôle ") pour les opérations inférieures à 30 000,00 euros (HT), - soit passer des marchés subséquents pour les opérations supérieures à 30 000,00 euros (HT).
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-40220
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Dates importantes
- Date de clôture : 28/05/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54)
Acheteurs
Documents
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