PRESTATIONS DE TRAITEMENT CONTRE LES NUISIBLES ET LES PARASITES AU PROFIT DES ORGANISMES SOUTENUS PAR LES GROUPEMENTS DE SOUTIEN COMMISSARIAT (GSC) DE NANCY (LOT 1) ET PHALSBOURG (LOT 2)

L'accord cadre prend effet au 1er février 2026, jusqu'au 31 octobre 2026. Cette durée s'entendde c hors reconductions éventuelles. L'exécution des prestations commence le 1er février 2026. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31 octobre 2029. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché. Le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124¬2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord¬-cadre mono-attributaire à bons ommande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec maximum et soumis aux articles L.2125¬1, R. 2162¬ 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le marché est passé pour un montant annuel maximum HT de 40 000,00 euros.

L'accord cadre prend effet au 1er février 2026, jusqu'au 31 octobre 2026. Cette durée s'entend hors reconductions éventuelles. L'exécution des prestations commence le 1er février 2026. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31 octobre 2029. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis correspond à la durée totale du marché. Le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124¬2 et des articles R.2161-2 et suivants drcu code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous la forme d'un accord¬-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, sans minimum et avec maximum et soumis aux articles L.2125¬1, R. 2162¬ 1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le marché est passé pour un montant annuel maximum HT de 40 000,00 euros.