contrat cadre d'action sociale
Appel d'offres
Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord
2026-04-21
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique et a pour objet la mise en oeuvre d’un contrat-cadre d’action sociale souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-39862
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 85300000 - Services d'action sociale et services connexes
Dates importantes
- Date de clôture : 15/06/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : MP202602
Lots
Passation d'un contrat-cadre d'action sociale
LOT-0001La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique et a pour objet la mise en oeuvre d’un contrat-cadre d’action sociale souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.
Acheteurs
Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord
SIRET: 28590002300018
Documents
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