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contrat cadre d'action sociale

Appel d'offres

Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord

2026-04-21

ServicesPrestations de services3 M€ (estimé)
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique et a pour objet la mise en oeuvre d’un contrat-cadre d’action sociale souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/06/2026 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Nord (59)
  • Identifiant interne : MP202602

Lots

Passation d'un contrat-cadre d'action sociale

LOT-0001
Services
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique et a pour objet la mise en oeuvre d’un contrat-cadre d’action sociale souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.
Durée prévue3 ans
Date de début2027-01-01

Acheteurs

Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord

SIRET: 28590002300018

Adresse59013, Lille
Site Webwww.cdg59.fr

Documents

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