CONTROLES DE CHRONOTACHYGRAPHES, VERIFICATIONS, ETALONNAGES DES LIMITEURS DE VITESSES ET ETHYLOTESTS ANTI-DEMARRAGE (EAD), REPARATIONS ET FOURNITURES DE PIECES ET ACCESSOIRES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La date de commencement du marché est donnée à titre indicative