BdD Evreux (Dpts 27, 28, 76, et 80) - Accord-cadre de Maintenance des Installations de contrôle d’accès, de détection intrusion et de vidéo surveillance de de la base de Défense d’Evreux (hors DGA TH)

Le marché prévoit la transmission puis la détention d’informations et supports en « diffusion restreinte », pour lesquels des précautions particulières, décrites au marché, sont requises. Le marché nécessite l’accès d’informations et supports classifiés, tels que définis dans l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale et, par conséquent, l’habilitation des candidats. Les modalités relatives à l’habilitation des candidats sont précisées dans le règlement de la consultation. Le marché est « spécial France » et relève de l’article L2515-1 alinéa 4 du code de la commande publique. Le marché est réservé aux personnes morales de droit français et aux personnes physiques de nationalité française.