Prestations de service social du travail pour les salariés de la C.A.N.S.S.M

Il s'agit d'un marché mixte comprenant une part forfaitaire (cf annexe 1 DPGF) et une part à bons de commande et à prix unitaires (cf annexe 1bis BPU), sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000 € HT. La durée du marché est d'un an, renouvelable 3 fois (soit quatre ans maximum). L'accompagnement social devra être dispensé par des assistantes de service social pour le siège Parisien, les directions régionales Nord, Est et Sud, titulaires au minimum d'un diplôme d'Etat (DEASS) et dotées d'une expérience significative de 5 ans minimum.. La procédure utilisée est celle qui concerne les catégories dits des "services sociaux et autres services spécifiques" mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1.3° du code de la commande publique.